Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
- « Client » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produits ;

- « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site ;

- « Commerce » désigne la société d’exploitation du commerce auprès de laquelle le Client commande ;
- « Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site ;
- « Site » désigne le site Internet accessible par le réseau Internet proposant à la vente les Produits.

2. Portée des CGV

Le Commerce a pour activité la vente de produits, et autres produits d’accompagnement en livraison.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site.

En passant commande d’un Produit, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, et renonce, notamment, à se prévaloir de toute autre version ou document contradictoire. L’acceptation des CGV n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Le Commerce se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les CGV.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande de Produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

3. Territoire - Zone de livraison

Le Client commandant via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans une zone de livraison du Commerce.

4. Les Produits

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un Produit (notamment d’un ingrédient), le Commerce s’engage à en informer le Client. Il pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.

Le Commerce se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler. Les Produits doivent être conservés entre 0°C et +3°C dès leur livraison et jusqu'à leur consommation. Si les Produits doivent être réchauffés, alors réchauffer jusqu’à ce que le plat atteigne 63 °C à cœur et consommer immédiatement.

Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

5. Les prix

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client.

Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail et comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison.

Le Commerce se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

6. Modalités de commande

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Un montant minimum de commande est fixé à 12€. Aucune commande ne pourra être traitée pour un montant inférieur.

7. Passation de la commande

Le Client se rend sur le Site et sélectionne ses Produits en les ajoutant à son panier.

Une fois ses Produits ajoutés, il clique sur "Valider ma commande".

Il rentre ses coordonnées, indique sa date de livraison et ses informations de livraison puis procède au paiement.

Une fois le paiement validé, le Site affiche un récapitulatif de la commande.

8. Confirmation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage le Commerce qu’après réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par e-mail. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par mail en cas de difficultés.

Aucune modification ne pourra être prise en considération après la confirmation de la commande. Le Client est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.

9. Paiement

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.
Le Client pourra régler sa commande directement sur le Site au moment de la commande.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
Un récapitulatif servant de ticket de caisse est transmis au Client par mail dès validation de sa commande.

Le Commerce ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés au Client si celui- ci ne paie pas le montant total de la commande.

10. Livraison

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 15€. Pour toute commande inférieure à 15€, elle sera facturée 5€.

La livraison peut être effectuée le jour même ou le lendemain.

La livraison peut s'effectuer le jour même uniquement si celle-ci est validée avant 10h. Les commandes passées après 10h seront reportées au lendemain. Dans le cas d'une commande passée le vendredi après 10h, celle-ci devra faire l'objet d'un remboursement. Les livraisons ne peuvent intervenir que sur des jours ouvrés (aucune livraison possible le week-ends et les jours fériés).

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

12. Responsabilité

Le Commerce s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal ; toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.

13. Intégralité du contrat

Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.